Audience
Comprenez ce qui se passe le jour de l’audience. Cette section décrit le déroulement de l’audience, la façon dont vous pouvez présenter l’information et à quoi vous attendre pendant la séance.
Le jour de l’audience
Le jour de l’audience, assurez-vous d’avoir en votre possession le dossier d’appel et tout autre document pertinent. Vous pouvez apporter soit une version électronique, soit une copie papier.
Si l’audience se déroule de façon virtuelle (par vidéoconférence ou téléconférence), choisissez un endroit calme où vous ne serez pas interrompu. Assurez-vous que votre téléphone, votre tablette ou votre ordinateur est pleinement chargé et fonctionne correctement, et que vous disposez d'une connexion Internet ou téléphonique stable.
Si l’audience a lieu en personne, localisez l’endroit à l’avance et planifiez vos déplacements afin d’arriver au moins 30 minutes avant l’heure prévue.
Si vous avez des renseignements nouveaux ou additionnels que vous aimeriez que les membres de la formation du CAAE prennent en considération, vous pouvez les apporter avec vous et les présenter lors de l'audience.
Assister à l’audience
La participation à l’audience, que ce soit par vidéoconférence ou téléconférence à partir de votre appareil personnel, ou en personne à un Centre Service Canada (CSC), est facultative, mais fortement recommandée. C’est l’occasion pour vous d’expliquer directement votre situation au Conseil d’appel en assurance-emploi (CAAE). Cela permet également aux membres du comité de poser des questions afin de s’assurer qu’ils disposent de tous les renseignements pertinents nécessaires pour prendre une décision éclairée. Toutes les parties auront l’occasion de s’exprimer et de présenter leur position.
Il est important d’être à l’heure. Si vous êtes en retard ou absent, l’audience pourrait se dérouler sans vous.
Au début de l’audience, le membre de la formation qui préside commencera par les présentations et confirmera comment chacun souhaite être appelé. Il expliquera le déroulement de l’audience et décrira le rôle du Conseil d’appel.
Les membres de la formation vous guideront tout au long de l’audience. Ils vous demanderont d’expliquer votre situation et de présenter votre déclaration. Bien que les membres du CAAE aient examiné le dossier d’appel avant l’audience, ils pourraient tout de même vous poser des questions. Les audiences sont informelles, et la formation de membres vise à rendre le processus aussi simple et accessible que possible.
Accès du public aux audiences
Les audiences sont habituellement publiques. Toutefois, dans certaines circonstances particulières, une audience peut se tenir à huis clos ou une personne peut en être exclue afin de protéger la confidentialité, la sécurité ou l'intégrité du processus.
Le Conseil d’appel en assurance-emploi (CAAE) s’engage à offrir un processus équitable, sécuritaire, respectueux et accessible à tous. Dans les cas sensibles, la tenue d’audiences à huis clos ou séparées permet aux individus de s’exprimer librement, sans crainte ni intimidation, tout en maintenant la transparence.
Audience privée
Le Conseil d’appel peut exclure une personne d'une audience si la situation implique un témoignage oral concernant du harcèlement sexuel ou d'autres types de harcèlement entre l'appelant et une autre partie. Cette mesure vise à prévenir toute confrontation directe et à protéger la sécurité et la dignité de tous les participants. Afin d'éviter tout contact direct entre les parties, chaque personne peut faire sa déclaration séparément.
Audience à huis clos
Une audience à huis clos, aussi appelée audience « in camera », est une procédure confidentielle qui n’est pas ouverte au public ni aux médias. L’accès est limité aux parties directement concernées, à leurs représentants et aux autres personnes autorisées.
Le Tribunal d’appel peut tenir des audiences à huis clos afin de prévenir tout préjudice grave qui pourrait résulter d'une audience publique.
Les motifs de cette exception au principe de publicité des débats judiciaires comprennent :
- protection des renseignements personnels: Lorsque la divulgation de renseignements personnels sensibles, tels que des détails médicaux, causerait un préjudice important à une personne et que ce préjudice l’emporte sur le droit du public d’assister à l’audience;
- préoccupations en matière de sécurité: Si la vie, la sécurité ou la liberté d'une personne est en péril.
- maintien de la justice: Lorsque l'accès du public pourrait compromettre l’impartialité du résultat.
- sécurité publique: Une audience peut se tenir à huis clos si l’accès du public pose une menace sérieuse ou directe à la sécurité publique.
Durée d’une audience
La durée d'une audience varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
- le format de l'audience;
- le nombre de parties impliquées;
- le nombre de documents au dossier d'appel;
- la complexité des questions en litige.
Une pause peut être demandée à tout moment en informant les membres de la formation.
Enregistrement des audiences
Toutes les audiences devant le CAAE sont enregistrées. Les enregistrements permettent de maintenir la transparence et l’équité, particulièrement si des préoccupations sont soulevées après l’audience ou si une partie croit que des renseignements importants ont été omis.
Il est interdit aux personnes présentes d’enregistrer l’audience. Toutefois, si vous êtes une partie à l’appel, vous pouvez demander une copie de l’enregistrement officiel après l’audience en soumettant une demande d'enregistrement audio sur le site Web du CAAE. Dans certains cas, l'accès à l'enregistrement peut être assujetti à toute ordonnance de confidentialité en vigueur.
Si vous n’êtes pas une partie à l’appel mais souhaitez obtenir une copie de l’enregistrement, veuillez communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : nc-comm-atip-aiprp-gd@hrsdc-rhdcc.gc.ca.