Conditions d’utilisation

Voici les conditions d’utilisation du site Internet du Conseil d’appel en assurance-emploi (CAAE).

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

Le contenu de ce site Internet a été produit ou rassemblé afin d’offrir aux Canadiens un accès direct aux renseignements spécifiques disponibles sur le site Internet du CAAE. Vous pouvez l’utiliser et le reproduire des façons suivantes :

Reproduction non commerciale

À moins d’avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans tout format, sans frais ni autre permission, à condition :

de faire preuve de diligence raisonnable quant à l’exactitude du contenu reproduit
d’indiquer le titre complet du contenu reproduit, ainsi que son auteur (s’il y a lieu)
de préciser qu’il s’agit d’une reproduction de la version disponible sur le site Internet du CAAE (https://www.eiboa-caae.ca)

Reproduction commerciale

À moins d’avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite du CAAE. Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction de tout contenu appartenant au CAAE disponible sur ce site Internet à des fins commerciales, veuillez contacter Nathalie Bienvenue.

Une partie du contenu de ce site pourrait faire l’objet du droit d’auteur d’une tierce partie. Lorsque des informations sont produites et que le CAAE n’est pas le détenteur des droits d’auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et des ententes internationales. Les détails relatifs au droit d’auteur figurent sur les pages pertinentes.

Avis concernant les marques de commerce

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable.

Établir des hyperliens vers des sites Internet autres que ceux du gouvernement du Canada/hyperliens externes

Les hyperliens menant à des sites Internet qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux, sont offerts uniquement par commodité aux visiteurs de notre site Internet. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la précision, l’actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. Le CAAE n’offre aucune garantie à cet égard, n’assume aucune responsabilité concernant l’information obtenue au moyen de ces liens et n’approuve ni ces sites, ni leur contenu.

Les utilisateurs de l’Intranet doivent également savoir que l’information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l’aide de l’Intranet, n’est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il est probable que l’information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, nous invitons les visiteurs à consulter les politiques de ces sites Internet non gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir leurs renseignements personnels.

Offrir un contenu dans les langues officielles du Canada

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les exigences des politiques du Conseil du Trésor prévoient les circonstances où nous employons le français et l’anglais dans la prestation des services au public. S’il n’y a pas d’obligation d’offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L’information offerte par des entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles est diffusée que dans la langue dans laquelle elle est fournie. Toute information dans une langue autre que l’anglais ou le français est offerte seulement à titre gracieux aux utilisateurs de notre site Internet.

Notre engagement à l’égard de l’accessibilité

Le CAAE est déterminé à observer une norme d’accessibilité élevée conformément à la Norme sur l’accessibilité des sites Web et la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Communiquez avec nous si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web, nos applications ou nos applications mobiles axées sur l’appareil, ou si vous désirez obtenir des documents en médias substituts comme le caractère ordinaire, le Braille ou un autre format approprié.

Énoncé de confidentialité

Le gouvernement du Canada s’engage à offrir des sites Internet qui respectent la confidentialité de ses utilisateurs. Le présent énoncé de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités du CAAE sur ce site Internet.

Tous les renseignements personnels recueillis par le CAAE sont gérés et administrés en vertu de la Partie 4 de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (LMEDS), de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de la Loi sur l’accès à l’information et d’autres lois applicables. Nous suivons aussi la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements sont recueillis et comment exercer vos droits d’accès à l’information.

Ces données sont recueillies conformément à l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes compétents chargés de l’application de la loi que si l’on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels (FRP) Numéro POU 939 (Incidents de sécurité).

Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur les politiques de protection de la vie privée relatives au site Internet du CAAE, communiquez avec la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée - Canada.ca.

Améliorer votre expérience sur le site Internet du CAAE

Le CAAE utilise les marqueurs numériques et Adobe Analytics pour gérer et optimiser les services Web. Il est possible que les données soient traitées dans divers pays.

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins (cookies) et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

Ils permettent à un site Internet de reconnaître la dernière visite de l’utilisateur chaque fois qu’il le visite.
Ils identifient les renseignements consultés dans le site afin d’aider les administrateurs du site Internet à assurer une visite plus efficace pour les visiteurs.

Le CAAE se sert de marqueurs numériques de session et persistants à certains endroits dans ce site Internet (ceci est exigé par Adobe Analytics pour effectuer l’analytique Web). Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec notre serveur Web. Les marqueurs numériques ne permettent pas au CAAE d’identifier les utilisateurs.

Vous pouvez choisir d’ajuster les paramètres de votre navigateur pour qu’il rejette les marqueurs numériques, y compris les témoins. Vous pouvez empêcher le suivi de vos visites de l’une des façons suivantes :

en modifiant les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins, et en désactivant la fonction JavaScript dans votre navigateur
en téléchargeant et en installant un module complémentaire dans votre navigateur
en téléchargeant le cookie d’exclusion d’Adobe

Les témoins sont aussi utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur. Si vous modifiez les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins, ou désactivez JavaScript pour que votre visite sur l’intranet ne soit pas suivie, aucun renseignement ne sera recueilli, mais votre visite pourrait en être autrement affectée, notamment par des difficultés d’accès à des services sécurisés nécessitant un nom d’utilisateur et un mot de passe. Si vous choisissez de refuser les témoins d’Adobe, votre visite sur l’intranet ne sera pas affectée.

Analytique Web

Le CAAE est responsable de ce site Internet et d’autres services électroniques ou numériques connexes, tel que décrit dans le paragraphe 5.1 de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (LMEDS), en vertu de la Directive sur la gestion des communications du gouvernement du Canada. Ces responsabilités comprennent l’analytique Web, qui est la collecte, l'analyse, la mesure et la présentation de données sur le trafic d’un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation du Web.

Le CAAE effectue l’analytique Web en utilisant les services (Adobe Analytics) du fournisseur de services externe Adobe Systems inc., pour aider à déterminer comment le site Internet peut être amélioré. Ce fournisseur de services se trouve aux États-Unis d’Amérique (É.-U.), ce qui signifie que les renseignements personnels recueillis sont transmis à l’extérieur du Canada et pourraient être assujettis aux lois américaines, dont la USA PATRIOT Act. De plus, Adobe exploite des serveurs situés dans d’autres pays et sur lesquels des données d’analytique Web peuvent être traitées. Par conséquent, ces données pourraient être assujetties aux lois en vigueur dans le pays où elles sont traitées. Dans le cas d’Adobe Analytics, le gouvernement du Canada a précisé que les renseignements personnels peuvent uniquement être stockés sur des serveurs au Canada, aux États-Unis, en Union européenne, en Australie, en Israël, en Nouvelle-Zélande, en Norvège et en Suisse.

Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre de l’analytique Web pour garder en mémoire vos interactions sur le site Internet du CAAE. Lorsque votre ordinateur visite une page Web du CAAE, ce site Internet recueille les types de renseignements suivants pour l’analytique Web :

l’adresse IP d’origine de l’appareil qui a communiqué avec ce site (ce renseignement n’est ni stocké ni conservé dans un format qui permet d’identifier un visiteur)
la date et l’heure de la demande
le type de navigateur utilisé
les pages visitées et les documents téléchargés
le type de système d’exploitation utilisé

Le CAAE pourrait aussi utiliser les renseignements personnels recueillis à des fins non administratives, telles que pour établir des statistiques sur les communications et les technologies de l’information, ainsi qu’à des fins de vérification et d’évaluation, de personnalisation et de contrôle du contenu, de recherche, de planification, et d’établissement de rapports. Ces renseignements personnels ne sont pas utilisés dans la cadre de processus décisionnels individuels, ni en vue d'établir un profil des visiteurs du site Internet du CAAE.

Pour protéger davantage les renseignements des visiteurs du site Internet du CAAE, ce site Internet utilise une fonction d’Adobe qui cache en partie ou en totalité l’adresse IP d’un visiteur avant qu’elle ne soit consignée. Le CAAE évite de recueillir les renseignements personnels, mais cela s’avère nécessaire dans certains cas. Les marqueurs numériques sont considérés comme des renseignements personnels et sont généralement nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme analytique.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les politiques relatives à la protection de la vie privée de ce fournisseur de services, veuillez consulter le site suivant : Politique de confidentialité d’Adobe Experience Cloud.

Assurer la sécurité des sites Internet du gouvernement du Canada

Le CAAE utilise des logiciels pour surveiller le trafic du réseau et pour repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements, ou encore les tentatives d’accès visant à causer des dommages. Ce logiciel reçoit et enregistre l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site Internet, la date et l’heure de la visite, et les pages consultées. Nous ne tentons pas d’établir de lien entre ces adresses et l’identité des utilisateurs qui consultent notre site Internet à moins d’avoir détecté une tentative de dommage à notre site.

Ces données sont recueillies conformément à l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes compétents chargés de l’application de la loi que si l’on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels (FRP) Numéro POU 939 (Incidents de sécurité).

Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur les politiques de protection de la vie privée relatives au site Internet du CAAE, veuillez les acheminer à l’adresse courriel suivante : eiboa-caae.comms@canada.gc.ca.