Formulaires du Conseil d’appel en assurance-emploi
Accédez aux formulaires dont vous avez besoin avant ou après votre audience. Les formulaires sont disponibles en deux formats : PDF à imprimer et à envoyer par la poste ou formulaires en ligne à remplir via le site externe Formulaires GC.
Avis d’appel
ESDC BOA5101 F
Utilisez ce formulaire pour déposer un appel auprès du Conseil d’appel en assurance-emploi. Ce formulaire sert à initier le processus d’appel.
Formulaire PDF pour déposer un appel | Formulaire En ligne pour déposer un appel
Consentement à la divulgation de renseignements personnels à un(e) représentant(e)
ESDC BOA5102 F
Utilisez ce formulaire pour désigner une personne qui agira en votre nom à titre de représentant(e) (si vous ne l’avez pas encore nommé dans votre formulaire d’avis d’appel). Cette personne aura accès aux renseignements contenus dans votre dossier et pourra vous accompagner à l’audience.
Formulaire PDF pour désigner une personne qui agira en votre nom à titre de représentant(e) | Formulaire En ligne pour désigner une personne qui agira en votre nom à titre de représentant(e)
Formulaire de demande de mesures d’adaptation
ESDC BOA5103 F
Utilisez ce formulaire pour demander les ajustements ou le soutien nécessaires pour assurer votre participation au processus d'appel. Il permet de cerner les obstacles qui nécessitent des arrangements particuliers pour l’audience.
Formulaire PDF pour demander les ajustements ou le soutien nécessaires pour assurer votre participation au processus d'appel | Formulaire En ligne pour demander les ajustements ou le soutien nécessaires pour assurer votre participation au processus d'appel
Enregistrement audio d’une audience
ESDC BOA5104 F
Utilisez ce formulaire pour demander une copie de l’enregistrement officiel après l’audience.
Formulaire PDF pour demander une copie de l’enregistrement officiel après l’audience
Contactez-moi à propos de l’appel
(disponible seulement en ligne)
Utiliser ce formulaire pour communiquer directement avec l’agent(e) du greffe responsable de l’appel pour des questions que vous pourriez avoir, par exemple pour obtenir des renseignements sur le processus d’appel, obtenir de l'aide en tant qu'appelant(e) potentiel(le) ou pour fournir votre adresse courriel afin d’établir un canal de communication sécurisé avec le Conseil d’appel en assurance-emploi.
Formulaire En ligne pour communiquer directement avec l’agent(e) du greffe responsable de l’appel